L'agenda social 2011 dans la fonction publique: les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel sur les salaires est fixé au 19 avril prochain

Hier, lors de la signature du protocole d’accord sur les contractuels, François Baroin et Georges Tron ont présenté l’agenda social pour 2011 aux organisations syndicales. Sur le plan salarial, les ministres ont annoncé que le rendez-vous annuel est fixé au 19 avril prochain. Cette rencontre permettra «de faire un bilan des mesures mises en œuvre ces dernières années en matière indiciaire (point et grilles) et indemnitaire (PFR et intéressement collectif)». Outre cette rencontre, l’agenda porte sur deux axes majeurs: «- l’élaboration du projet de loi relatif à la lutte contre la précarité et les discriminations dans la fonction publique, en lien avec les employeurs, les ministères et les organisations signataires; «- la finalisation de la mise en œuvre des accords de Bercy et de la loi dialogue social dans la perspective des élections des représentants syndicaux de l’automne 2011.» Les ministres ont précisé que, dans les mois à venir, «deux textes majeurs en termes de rénovation du dialogue social devraient être soumis à concertation», concernant «la mise en place d’un conseil commun aux trois versants de la Fonction publique et la refondation des trois conseils supérieurs». Ils ont aussi annoncé la parution prochaine de circulaires importantes «sur les élections professionnelles et les nouvelles règles de la négociation». La concertation engagée sur les moyens des organisations syndicales sera «également poursuivie». Le chantier sur la santé et la sécurité au travail sera conclu d’ici la fin du premier semestre 2011. Les ministres ont précisé que «le décret de 1982 rénové devrait être publié très prochainement» et qu’«une mission sera confiée à l’IGAS et à l’IGA au sujet de la procédure de reclassement des agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions et sur les règles d’imputabilité des accidents du travail». Concernant l'égalité professionnelle hommes-femmes, les ministres souhaitent, «à la suite de la présentation du rapport de la députée Françoise Guegot, qu’une négociation puisse s’engager après avoir entendu les positions et les attentes des partenaires sociaux. Les modifications législatives induites par les conclusions de cette négociation figureront dans le second volet du projet de loi relatif à la lutte contre la précarité dans la fonction publique afin d’en élargir le propos et d’en faire un large texte de référence en matière sociale». Une campagne de sensibilisation au handicap des agents publics sera lancée le 12 mai, lors de la journée du handicap dans la fonction publique. Pour finir, les ministres ont annoncé qu'ils souhaitaient mettre en place une négociation relative au télétravail dans la fonction publique. Pour accéder au détail de l’agenda, utiliser le lien ci-dessous.

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